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L’enseignement supérieur au Burkina Faso : pour que rien ne soit plus comme avant !

Par Matthieu FAU-NOUGARET[1]
Maître de Conférences HDR en Droit Public
Université de Bordeaux/Les Afriques dans le monde

 

Dans son discours du 28 novembre à l’Université de Ouagadougou, le Président français Emmanuel Macron a évoqué l’épineuse question de l’éducation, au moment où un rapport parlementaire burkinabè pointe les défaillances du système d’enseignement. Les universités publiques francophones en Afrique subsaharienne sont dans leur majorité des paquebots à la dérive : massification estudiantine, déficit chronique d’encadrement, budget insuffisant, quasi inexistence de ressources financières propres, manque de documentation papier et numérique, etc… L’Université de Ouagadougou (et plus largement l’enseignement supérieur burkinabè) n’y fait malheureusement pas exception.

L’Afrique subsaharienne, selon les projections démographiques du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, sera peuplée de plus de 2 milliards de personnes en 2050 dont près de 55% aura moins de 30 ans. L’Afrique subsaharienne francophone, selon les mêmes projections, devrait être peuplée de 725 millions d’habitants dont près de 60% aura moins de 30 ans. Tous ces jeunes n’iront peut-être pas à l’université, mais « gouverner c’est prévoir ».

Comment en est-on arrivé à ce point de dysfonctionnement de l’enseignement supérieur?

Etat des lieux

Les responsabilités sont partagées entre les trois principaux acteurs de cette pièce concernant l’enseignement supérieur.

La « Communauté internationale »

Les plans d’ajustements structurels et structurels renforcés développés par le Fonds monétaire international ont incité les Etats à réduire de manière drastique l’investissement dans l’éducation de manière générale, et dans l’enseignement supérieur en particulier. Les Etats devaient réduire leur budget « éducation », considéré comme secteur non productif, s’ils souhaitaient pouvoir bénéficier d’aides économiques de la part des grands bailleurs de fonds multinationaux. A la suite du recul de l’Etat dans ses propres politiques éducatives, un nouveau paradigme a émergé à la suite des « Objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) que l’on peut simplifier par  « l’éducation pour tous ». L’OMD 2 vise plus spécifiquement l’école primaire mais très rapidement les partenaires techniques et financiers l’ont étendu à l’école secondaire et l’enseignement professionnel (il en est de même dans les Objectifs de développement durable, ODD). Mais rien sur l’enseignement supérieur…

Or les Universités se retrouvent complètement débordées par un afflux, en croissance régulière, d’étudiants pour lesquels l’enseignement supérieur est un droit. Dans le cas burkinabè, nous sommes ainsi passés de 9 000 bacheliers au début des années 2000 à près de 28 000 bacheliers en 2016.

Les investissements dans l’enseignement supérieur ne sont pas pour autant nuls (coopérations bi ou multilatérales). Mais ils sont ponctuels, peu concertés, non coordonnés et répondent avant tout aux paradigmes du donateur et non aux besoins réels du récipiendaire.

Les Etats

Nombreux sont les Etats d’Afrique francophone à avoir faillit en matière d’enseignement supérieur. Depuis très longtemps, l’investissement dans le système universitaire est très en deçà de ce qui serait nécessaire.  Sur de nombreux campus, les constructions parcellaires ou les rénovations répondent essentiellement à un souci d’apaisement devant une crise universitaire naissante ou existante.

Pendant très longtemps, les recrutements dans la fonction publique universitaire ont été insuffisants. Actuellement, de nombreuses universités sont confrontées aux défis d’une double courbe ascendante : celle des départs à la retraite des enseignants chercheurs (notamment les enseignants de rang A) et celle de la hausse exponentielle du nombre d’étudiants.

Enfin, devant les risques connus et vécus de révoltes estudiantines, les Etats ont aussi failli à prendre des décisions politiques courageuses (et donc risquées) concernant des œuvres sociales estudiantines, plus particulièrement le système de bourses. Conçu pour un nombre d’étudiants réduit, il ne peut plus faire face à la hausse croissante de  leurs effectifs. Il doit être réformé, plus particulièrement dans le sens d’une plus grande transparence dans l’octroi des bourses.

La Communauté universitaire

La communauté universitaire a aussi sa part de responsabilité. Les enseignants, tout d’abord, car nombreux sont ceux qui n’ont pas joué le rôle que leurs aînés avaient joué : encadrer la future relève universitaire. Jaloux de leur statut confortable, en partie du à la rareté, nombre d’enseignants n’ont pas encadré de thèse de doctorat ou de manière insuffisante. De plus, un certain nombre d’enseignants – chercheurs sont devenus des « intermittents » ou « vacataires » de l’université. Ce phénomène est connu mais pas assez dénoncé et sanctionné par réflexe corporatiste. Les enseignants – chercheurs tirent de leur statut de nombreux avantages, notamment honorifiques mais aussi pécuniaires (revenus annexes parfois plus lucratifs que leur salaire).

Les syndicats étudiants ont leur part de responsabilité aussi. Plus politisés (et donc plus susceptibles d’être instrumentalisés par certains partis politiques) que représentants des intérêts des étudiants, ils peuvent prendre des positions schizophréniques en adoptant une posture de refus de principe (grève des examens, blocage des campus ou des cités universitaires, etc.) avant même que le dialogue ne débute (LMD, bourses, etc.).

Les personnels administratifs et de soutien sont le dernier maillon de cette chaîne de responsabilité, car souvent ils ont intégré l’administration universitaire, sous une forme contractuelle, grâce à une cooptation « parentale », ce qui n’est pas forcément un gage d’implication dans la fonction et de compétence.

Devant cette situation d’explosion programmée (et retardée grâce à des mesures conjoncturelles), que faire ?

Perspectives

Les autorités burkinabè ont plusieurs fois analysé avec beaucoup de clairvoyance les dysfonctionnements de leur système universitaire et élaboré des plans de sortie de crise (Travaux du Comité Ad Hoc de Réflexion – CAR – en 2012, Etats généraux de l’Enseignement supérieur en 2013), sans pour autant passer à l’action….

La Communauté internationale

Il faut que celle-ci arrête de faire preuve d’hypocrisie. Tout le monde sait que les universités publiques en Afrique subsaharienne francophone sont des « bombes à retardement », facteurs de déstabilisation des Etats. Pourtant, rares sont les bailleurs de fonds intervenant dans ce domaine. Tant que ces interventions resteront épisodiques et souvent, malheureusement, non concertées, rien ne changera.

Tant qu’il n’y aura pas au niveau national de cadre de concertation sur l’enseignement supérieur, rien n’évoluera de manière positive structurellement. Tant que les bailleurs de fonds n’auront pas une approche holistique de l’enseignement (du primaire à l’universitaire), ils pourront s’enorgueillir d’avoir fait avancer favorablement les statistiques de la scolarisation dans les deux premiers niveaux de l’éducation, tout en se cachant le drame qui se prépare à l’Université.

La facilitation de l’octroi de visas promise par le Président Macron est une bonne chose, mais elle ne touche pas la majorité des étudiants qui n’ont pas les moyens financiers de poursuivre des études ailleurs que dans leur pays.

Les Etats

Il convient d’être lucide sur les limites financières de ces Etats, car nombreux sont les Etats d’Afrique francophones qui sont confrontés à des urgences économiques quotidiennes. Cela étant, certaines réformes peu onéreuses mais politiquement risquées devraient être entreprises.

Ainsi, les Etats, au premier rang desquels le Burkina Faso, devraient revoir le modèle économique de l’enseignement supérieur. Concernant l’épineuse question des frais de scolarité, il y a un constat simple : l’enseignement supérieur a un coût. Or, lorsque les frais de scolarité sont de 15 000 FCFA par an (soit environ 23 euros) comme c’est le cas au Burkina Faso, il est difficile d’envisager quelque investissement que ce soit. Les parents sont prêts à payer des frais de scolarité plus élevés pour le primaire ou le secondaire, pourquoi ne le font-t-ils pas pour le supérieur ?

Mais cette hausse n’est pas en soi satisfaisante si elle ne s’accompagne pas d’une hausse des services offerts aux étudiants : locaux suffisants, équipements informatiques, documentation. Les syndicats étudiants, plutôt que de se réfugier dans une posture, devraient peut-être en faire un préalable.

Les Etats doivent aussi revoir leur schéma de gouvernance de l’enseignement supérieur  et ce sur deux points au moins : la multiplication des établissements publics et l’offre privée d’enseignement supérieur. Pour faire face à la massification estudiantine et l’engorgement corrélatif des universités traditionnelles, le Burkina Faso, comme d’autres Etats, a opté pour la solution de la création d’universités publiques en province. Cette solution de prime abord satisfaisante montre, en pratique, de nombreuses limites. En effet, l’ouverture de ces nouveaux établissements ne s’est pas accompagnée d’une hausse significative du recrutement d’enseignants. Ainsi, les nouvelles formations offertes sont souvent sous perfusion d’enseignants venant de l’Université historique, ce qui créé de nombreux déséquilibres.

Depuis plus de vingt ans se sont développés de manière assez anarchique, dans un premier temps, puis plus structurée dans un second temps, les établissements d’enseignement supérieur privés (Universités, Écoles ou Instituts). Or, force est de constate que la majorité de ces établissements, à l’exception de quelques-uns sérieux, sont créés de manière opportuniste afin d’enrichir leurs promoteurs (notamment pour les formations paramédicales) et qu’ils ne délivrent pas toujours des diplômes reconnus par l’Etat. Les établissements privés doivent être une offre complémentaire et non parasitaire des établissements publics.

La Communauté universitaire

Même si l’on entend et comprend, les plaintes concernant le manque de moyens financiers des universités, tout n’est pas question d’argent. La démarche qualité, dans laquelle s’inscrivent de nombreuses universités actuellement (et qui correspond à une attente des bailleurs), nécessite, une nouvelle fois, plus une volonté politique que des moyens financiers. Elle nécessite une remise en ordre au sein des universités. Celle-ci passe par l’édition d’un certain nombre de documents dont l’objectif est de renforcer la transparence à la fois en interne et en externe. Il est indispensable que toutes les universités disposent d’un catalogue de leur offre de formation. Il est aussi primordial, dans cette démarche qualité, que les autorités universitaires adoptent un guide des procédures administratives et financières afin d’attirer des investissements externes. Continuer la lecture de L’enseignement supérieur au Burkina Faso : pour que rien ne soit plus comme avant !

La décision 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 de la Cour Constitutionnelle du Congo : un poisson d’avril constitutionnel

Matthieu FAU-NOUGARET

Maître de Conférences HDR en droit public à l’Université de Bordeaux / Laboratoire les Afriques dans le monde

            La Cour constitutionnelle congolaise, par sa décision du 4 avril 20161, rejoint la longue liste des Cours constitutionnelles ayant brillé par leur inféodation au pouvoir exécutif. On pourrait en sourire si les conséquences étaient anodines. Mais c’est loin d’être le cas. Bien rédigée de prime abord, cette décision de confirmation des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 en République du Congo non seulement proclame les résultats définitifs de ladite élection mais clôt la période de recours contentieux. Elle est insusceptible de recours, conformément à l’article 181 de la nouvelle Constitution.

            L’élection du 20 mars dernier s’est tenue dans un climat particulier, puisqu’elle faisait suite au référendum d’octobre 2015 où le peuple congolais avait adopté la nouvelle constitution (Constitution du 6 novembre 2015). Cette dernière permet au Président en exercice, Denis Sassou N’Guesso (DSN), de pouvoir briguer un nouveau mandat, ce que lui interdisait l’ancienne constitution2. Dès la veille de l’élection et pendant trois jours, toutes les communications téléphoniques, internet, etc. ont été coupées au Congo Brazzaville pour des « raisons de sécurité ».

            Le 24 mars le ministre de l’Intérieur congolais a proclamé les résultats provisoires de l’élection, donnant DSN vainqueur dès le premier tour, avec un peu plus de 60% des suffrages exprimés3. Le candidat arrivé deuxième, Parfait Guy Brice Koléla, a introduit un recours le 30 mars devant la Cour constitutionnelle. Il contestait un certain nombre de faits susceptibles de remettre en cause lesdits résultats provisoires. Nous ne nous attarderons pas sur le fond puisque, de toutes les manières, la Cour s’est arrêtée sur la forme.

            En effet, dans la décision objet du présent commentaire, la Cour constitutionnelle rejette le recours de M. Koléla en le déclarant irrecevable. Il existe deux motifs d’irrecevabilité : le recours a été déposé hors délai ; le recours n’était pas accompagné du paiement du droit de timbre et d’enregistrement. Si le second motif peut prêter à sourire tellement il frise le ridicule au regard des enjeux du recours, le premier mérite que l’on s’y arrête. La Cour est dans son droit de dire le droit. Le droit comporte un certain nombre de procédures qui doivent être respectées. Cependant, elles doivent être respectées par tout le monde, y compris la Cour elle-même.

Dura lex sed lex !

            Quand débute le délai de recours devant la Cour constitutionnelle ? Telle est la question primordiale. Selon l’article 72 alinéa premier de la Constitution du 6 novembre 2015, le délai de contestation de l’élection du président de la République est de cinq jours suivant la proclamation des résultats provisoires de l’élection. Selon les principes généraux du droit et selon la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, les résultats provisoires ayant été proclamés par le ministre de l’Intérieur le 24 mars, la Cour constitutionnelle fait courir le délai de recours à partir du 25 mars 2016.

            Ainsi, les règles applicables au délai font que le recours devait être déposé entre le 25 et le 29 mars. Le fait que le 27 ait été un dimanche et le 28 un jour férié (lundi de Pâques) n’influe pas sur le décompte des jours (délai franc), contrairement à certains commentaires de l’opposition4. C’est pourquoi, la Cour peut conclure, au terme d’une démonstration un peu laborieuse et surtout très répétitive, que « Considérant qu’il y a lieu de dire que le requérant, qui n’a pas déposé sa requête dans le délai constitutionnel de cinq jours, comme explicité ci-haut, encourt forclusion ». M. Koléla voit donc sa requête rejetée pour irrecevabilité. Continuer la lecture de La décision 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 de la Cour Constitutionnelle du Congo : un poisson d’avril constitutionnel

  1. Disponible à l’adresse : http://cour-constitutionnelle.cg/admincc/decisions/DCC_N_05_EL_PR_16.pdf []
  2.   L’ancienne constitution interdisait la possibilité d’être élu pour plus de deux mandats successifs, et fixait une limite d’âge de 70 ans pour être éligible, ce qui, de jure, empêchait DSN de se représenter. []
  3.   Le désormais célèbre « coup KO », expression déjà utilisée au Burkina Faso pour l’élection présidentielle du 29 novembre 2015. []
  4. Voir en ce sens la conférence de presse du candidat Koléla du 6 avril 2016 où deux hypothèses concernant les délais sont évoquées, qui ne nous semblent toutefois pas pertinentes. []

L’Union africaine et la Cour pénale internationale, ou le reflet de nombreuses hypocrisies

Lors de son 26ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements du 29 au 31 janvier dernier, l’Union africaine a adopté de nombreuses décisions dont l’importance, comme d’habitude, fluctue.

Parmi ces décisions, il y en a une sur laquelle nous souhaiterions nous attarder : la décision adoptée, sur proposition du Président kényan Uhuru Kenyatta, par laquelle l’Union africaine s’engage à adopter une feuille de route afin que les Etats africains membres du statut de Rome établissant la CPI (Cour pénale internationale) puissent s’en retirer. Cette résolution adoptée à huit clos, n’a pour l’instant pas été publiée, mais son concepteur et la presse s’en sont largement fait écho. Face à une telle décision, a priori, lourde de conséquences, l’indifférence ne peut pas être de mise. En effet, le progrès représenté par la mise en place d’une juridiction pénale internationale compétente pour juger des crimes les plus graves commis contre des êtres humains peut-il être remis en cause par l’organisation régionale africaine ? L’UA peut-elle suggérer à ses Etats membres de se retirer du statut portant création de la CPI et légitimer le refus de leur obligation de coopération avec cette dernière ?

Nous serions tentés de dire que, malheureusement, il s’agit là une nouvelle fois d’une « tempête dans un verre d’eau » à l’Union africaine! Ce n’est, en effet, pas la première fois qu’une déclaration peu ou prou similaire est adoptée par l’organisation continentale. Depuis 2010, les Sommets de l’UA sont l’occasion de la prise de décisions hostiles à la juridiction de la CPI (de même qu’à l’exercice de la compétence universelle). On entend volontiers toutes les critiques formulées contre la CPI : partialité, immixtion dans la souveraineté des Etats africains, atteinte au principe d’immunité des chefs d’Etat, jouet dans les mains des membres du Conseil de sécurité alors que trois des membres permanents n’en font même pas partie, voire Cour raciste…Mais il nous semble que derrière ses mots se cachent de nombreuses hypocrisies.

Sur la désuétude du mode de votation à l’UA : le consensus

En termes de droit des organisations internationales, le consensus est le mode de votation utilisé pour ne pas procéder à un vote formel, pour des décisions dont la normativité est à « très basse intensité ». Ce consensus, dans le cadre de l’organisation continentale africaine, tend à faire vivre un mythe, celui d’une harmonie panafricaine entre les Etats membres. Mais il s’agit d’un mythe, qui se matérialise dans les rapports entre les Etats membres de l’Union africaine vis à vis de la CPI. En effet de nombreux Etats, à titre individuel, clament « haut et fort » leur volonté de collaborer avec la CPI, en prévenant notamment les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par la Cour qu’ils n’hésiteront pas à les extrader, si d’aventure ils entraient sous leur juridiction. Il en est notamment ainsi du Botswana, de la Namibie ou du Malawi qui a, pour cette raison entre autres, refusé d’organiser la 19ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernements en juillet 2012.

Pourquoi les Etats hostiles à la CPI et membres au statut de la Cour utilisent-ils la Conférence comme une tribune, alors qu’individuellement ils n’osent pas prendre les dispositions nécessaires pour se retirer du Statut ? L’UA est instrumentalisée et par voie de conséquence décrédibilisée. Ce genre de déclarations sert seulement à faire illusion sur une prétendue position commune panafricaine concernant la défiance vis à vis de la juridiction de la CPI. Certains Etats, le Kenya en particulier, ont menacé de se retirer du Statut. Faut-il le rappeler, le Procureur de la CPI de l’époque avait ouvert une enquête sur les violences post-électorales de 2007, notamment à l’encontre du Président en exercice (aujourd’hui abandonnée) et de son Vice-Président. Mais force est de constater que les menaces ne sont jamais passées à exécution. Pourtant, l’article 73 du Statut de Rome prévoit la possibilité de retrait d’un Etat moyennant le respect d’un certain délai pour que cette décision prenne effet. Alors refait surface une proposition intellectuellement très satisfaisante mais matériellement aléatoire : le jugement en Afrique des criminels africains.

Sur la capacité des instances africaines de juger leurs propres criminels

De plus en plus, certains politiques ou analystes disent ou écrivent qu’il faudrait que ce soit avant tout aux Africains de juger les auteurs de violations massives de droits de l’Homme sur le continent. L’idée est séduisante pour mettre un terme aux ingérences. Mais est-ce un tant soit peu réalisable à plus ou moins brève échéance ? Force est de constater (et de désespérer) que non ! La régionalisation de la répression pénale est très embryonnaire. La Cour d’Arusha montre de nombreuses lacunes et insuffisances tant dans son érection que dans sa juridiction. Continuer la lecture de L’Union africaine et la Cour pénale internationale, ou le reflet de nombreuses hypocrisies